Décrets de la convention nationale concernant l'armée | Bas Poitou : Cartes de Vendée et Guerre de Vendée

Décrets concernant la levée d'une armée

21, 23, 24 & 25 février 1793 : DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE,

1.° Adresse au peuple françois.

2.° Décret relatif à l'organisation de l'armée, & aux pensions de retraite & traitemens de tout militaire, de quelque grade qu'il soit

3.° Décret qui détermine le mode de recrutement de l'armée.

1.° : 23 février 1793 : DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Qui ordonne l'impression en cahiers & en placards, la publication & l'affiche de l'adresse au peuple

Du 23 Février 1793, l'an second de la république Françoise,

LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu la lecture d'un projet d'adresse aux François, l'adopte, en ordonne l'impression en cahiers & en placards; elle décrète qu'elle sera envoyée par des courriers extraordinaires, en même temps que les loix sur l'organisation de l'armée & sur le recrutement, & imprimée en tête de ces loix, aux départemens, aux districts, aux municipalités, aux armées & aux sociétés populaires; qu'elle sera affichée & lue publiquement le jour de la réunion des citoyens pour le complément des armées. La convention nationale charge en oure les départemens de faire traduire cette adresse dans les différens idiomes usités dans leur arrondissement.

Suit la teneur de cette Adresse:

LA CONVENTION NATIONALE AU PEUPLE FRANÇOIS.

FRANÇCOIS,

TEL est le malheur d'un peuple qui s'est donné des rois, qu'il ne peut en secouer le joug sans entrer en guerre avec les tyrans étrangers.

A peine vous proclamâtes votre souveraineté, que l'empereur & le roi de Prusse armèrent contre vous. Aujourd'hui que vous avez proclamé la république, tous les despotes ont résolu votre ruine. Ceux qui ne vous ont pas déjà forcés à la guerre, ne temporisent peut-être que pour mieux vous tromper; & il n'est que trop vrai que la France libre doit lutter seule contre l'Europe esclave. Hé bien! la France triomphera, si sa volonté est ferme & constante. Les peuples sont plus forts que les armées: ceux qui combattirent pour établir leur indépendance, furent toujours vainqueurs. Rappelez - vous les révolutions de la Suisse, de la Hollande, des Etats-unis.

Les nations libres trouvent des ressources dans les plus grandes extrémités. Rome, réduite au capitole, ne s'en relève que plus terrible: voyez ce que vous avez fait vous-mêmes lorsque les Prussiens ont souillé votre territoire: toujours l'enthousiasme de la liberté triomphe du nombre; la fortune sourit à l'audace, & la victoire au courage. Nous en appelons à vous, vainqueurs de Marathon, de Salamine & de Gemmappe. République naissante, voilà tes modèles & le présage de tes succès. Tu étois réservée à donner à l'univers le spectacle le plus étonnant. Jamais cause pareille n'agita les hommes & fut portée au tribunal de la guerre. Il ne s'agit pas de l'intérêt d'un jour, mais de celui des siècles … de la liberté d'un peuple, mais de celle de tous….

François, que la grandeur de ces idées enflamme ton courage. Écrase tous les tyrans plutôt que de redevenir esclave. Esclave.….!

Quoi! des rois nouveaux s'engraisseroient encore de ton or, de tes sueurs & de ton sang. . . . ! Des parlemens impitoyables disposeroient à leur gré de ta fortune & de ta vie. . . . . ! Un clergé fanatique décimeroit de nouveau tes moissons. . . . ! Une noblesse insolente te fouleroit encore du pied de l'orgueil. . . ! L'égalité sainte, la liberté sacrée, conquise par tant d'efforts, te seroient ravies. . . . . ! Ce bel empire, héritage de tes ancêtres, seseroit démembré! Quoi! plus de patrie, plus de François.......! Et la génération présente seroit destinée à ce comble d'ignominie! elle auroit à rougir aux yeux de l'Europe & de la poslérité......! Non: nous disparoîtrons de la terre, ou nous y resterons François & indépendans. Allons. . . . . que les vrais républicains s'arment pour la patrie; que le fer & l'airain se changent en foudres de guerre, & nos forêts en vaisseaux; que la France, comme on l'a dit, ne soit qu'un camp, & la nation une armée. Que l'artisan quitte son atelier; que le commerçant suspende ses spéculations: il est plus pressant d'acquérir la liberté que les richesses. Que les campagnes ne retiennent que les bras qui leur sont nécessaires: avant d'améliorer nos champs, il faut les affranchir. Que ceux qui ont quitté leurs drapeaux, rougissent de laisser flétrir leurs lauriers; que le jeune homme sur-tout vole à la défense de la république: il est juste qu'il combatte avant le père de famille.

Et vous, mères tendres, épouses sensibles, jeunes Françoises, loin de retenir dans vos bras les citoyens qui vous sont chers, excitez-les à voler à la victoire: ce n'est plus pour un despote qu'ils vont combattre, c'est pour vous, vos ensans, vos foyers . . . . . . Au lieu de pleurer sur leur départ, entonnez, comme les Spartiates, des chants d'alégresse; & en attendant leur retour, que vos mains leur préparent des vêtemens & leur tressent des couronnes.

Amour de la patrie, de la liberté, de la gloire, passions conservatrices des républiques, sources d'héroïsme & de vertus, embrafez les ames . . . . . ! Jurons tous sur le tombeau de nos pères & le berceau de nos enfans; jurons par les victimes du 10 août, par les ossemens de nos frères encore épars dans les campagnes, que nous les vengerons, ou que nous mourrons comme eux.

Quant à vous, hommes opulens, qui, plus égoïstes que républicains, ne soupirez qu'après le repos, pour obtenir bientôt la paix, aidez-nous à vaincre. Si, amollis par l'oisiveté, vous ne pouvez supporter les fatigues de la guerre, ouvrez vos tréfors à l'indigence, & présentez des défenseurs qui vous suppléent. Tandis que vos frères triomphoient dans la Belgique & aux Alpes, qu'aux prises avec les frimas, la faim & la mort, ils gravissoient des montagnes, escaladoient des remparts, vous dormiez dans les bras de la mollesse, & vous resuseriez des secours pécuniaires! L'or est-il donc plus précieux que le sang. . . . . . ? Si votre civisme ne vous engage pas à des sacrisices, que votre intérêt du moins vous y force. Songez que vos propriétés 1& votre sûreté dépendent des succès de la guerre. La liberté ne peut périr sans que la fortune publique soit anéantie & la France bouleversée. Si l'ennemi triomphe, malheur à ceux qui auront des torts envers la patrie. Riches, remplissez vos devoirs envers elle, si vous voulez qu'elle soit généreuse envers vous. Trop souvent on n'est victime que parce qu'on a resusé d'être juste. Quelles que soient vos opinions, notre cause est commune: nous sommes tous passagers sur le vaisseau de la révolution; il est lancé, il faut qu'il aborde ou qu'il se brise. Nul ne trouvera de planche dans le naufrage. Il n'est qu'un moyen de nous sauver tous; il faut que la masse entière des citoyens forme un colosse puissant, qui, debout devant les nations, saisisse d'un bras exterminateur le glaive national, & le promenant sur la terre & les mers, renverse les armées & les flottes.

Sociétés populaires, remparts de la révolution, vous qui ensantâtes la liberté & qui veillez sur son berceau, créez-lui des défenseurs; par vos discours, vos exemples, imprimez un grand mouvement, & élevez les ames au plus haut degré d'enthousiasme.

Guerriers, qui, à la voix de la patrie, allez vous rendre dans les camps, nous ne chercherons point à exciter votre courage. François & républicains, vous êtes pleins d'honneur & de brayoure; mais nous vous recommandons, au nom du salut public; l'obéissance à vos chefs & l'exacte discipline. Sans discipline, point d'armée, point de succès; sans elle le courage est inutile & le nombre impuissant: elle supplée à tout, & rien ne la supplée.

Vous, vainqueurs de Valmy, de Spire & d'Argonne, laisserezvous périr une patrie que vous avez une fois sauvée ? non: vous les vaincrez ces nouvelles phalanges que vomit le Nord, & l'Anglois aussi sera vaincu sur l'élément, théâtre de sa puissance. Qu'ils volent sur les vaisseaux de la république, nos braves marins. L'armée navale, aussi brûlante de patriotisme que l'armée de terre, doit marcher comme elle de victoire en victoire. Débarrassée d'une vile noblesse, elle est invincible. Marine commerçante, sous le règne du despotisine qui t'abreuvoit d'humiliations, tu enfantas Jean-Bart, Duquefne, Dugai-Trouin; que ne feras-tu pas sous le règne de l'égalité? Ne borne plus les combats de mer à l'exploston du canon; l'homme libre qu'on attaque, doit se battre avec rage. Nos grenadiers ensèvent les batteries avec la baïonnette; on a vu de nos husfards combattre à cheval sur des remparts; toi, tente les abordages la hache à la main; qu'ils tombent sous tes coups, ces fiers insulaires, despotes de l'Océan.

Matelots, soldats, qu'une émulation salutaire vous anime, & que des succès égaux vous couronnent. Si vous êtes vaincus, la France devient la risée des nations & la proie des tyrans. Voyez ces féroces vainqueurs se précipiter sur elle. Ils outragent, . . . . . ils dévastent, . . . . . . ils égorgent, . . . . . . ils ne trouvent pas assez de victimes pour assouvir les mânes de Capet . . . . . A la lueur de Paris incendié, regardez ces échafauds dressés par la vengeance, & où des bourreaux traînent vos amis & vos frères. . . . . Votre défaite couvre la terre de deuil & de larmes. La liberté fuit ces tristes contrées, & avec elle sevanouit l'espérance du genre humain. Long-temps après que vous ne serez plus, des malheureux viendront agiter leurs chaînes sur vos tombeaux, & insulter à votre cendre. Mais si vous êtes vainqueurs, s'en est fait des tyrans: les peuples s'embrassent; & honteux de leur longue erreur, ils éteignent à jamais le slambeau de la guerre: on vous proclame les sauveurs de la patrie, les sondateurs de la république, les régénérateurs de l'univers; la nation qui vous doit tout, vous comble de bienfaits.

Et vous, qui mourrez au champ d'honneur, rien n'égalera votre gloire. La patrie reconnoissante prendra soin de vos familles, burinera vos noms sur l'airain, les creusera dans le marbre; ou plutôt, ils demeureront gravés sur le frontispice du grand édifice de la liberté du monde. Les générations, en les lisant, diront: « Les voilà ces héros François qui brisèrent » les chaînes de l'espèce humaine, & qui s'occupoient de notre « bonheur lorsque nous n'existions pas. . . . »

Heureuse France, telles sont les hautes destinées qui s'ouvrent devant toi. Loin de t'étonner de leur grandeur, parcoursles avec héroïsme. Que l'histoire ne trouve dans ses fastes rien qui ressemble à tes triomphes. Efface tout-à-coup la gloire des républiques de la Grèce & de Rome. Fais plus en une année, sous le règne de la liberté, que tu n'as sait en quatorze siècles sous le règne des rois. Que l'étranger ne parle de ta république qu'avec admiration, & d'un citoyen François qu'avec respect.

Pour nous, fermes à notre poste, nous promettons de donner l'exemple du civisme, du courage, du dévouement. Nous imiterons, s'il le faut, ces sénateurs Romains qui attendirent la mort sur leurs chaises curules. On vous dit que nous sommes divisés: gardez-vous de le croire. Si nos opinions different, nos sentimens sont les mêmes. En variant sur les moyens, nous tendons au même but. Nos délibérations sont bruyantes: eh! comment ne pas s'animer en discutant d'aussi grands intérêts? C'est la passion du bien qui nous agite à ce point; mais une fois le décret rendu, le bruit finit, & la loi reste.

Peuple, compte sur tes représentans! Quels que soient les événemens, ils lutteront avec force contre la fortune & les hommes; jamais ils ne transigeront en ton nom avec la tyrannie. Lorsque nous avons été constitués en convention, nous avons cru entendre la voix de la patrie quinous crioit:« Va, & «rends-moi libre; assure mon bonheur futur, même aux « dépens de ma tranquillité présente. Si pour cesser d'être esclave « il faut-vaincre l'Europe, fais-moi lutter contre elle; & surtout, « quels que soient mes dépenses, mes fatigues, mes périls, «ne me donne une paix désinitive, qu'avec une entière indépendance. ».

O patrie! nous avons prêté l'oreille à ce sublime langage; il reste empreint dans nos coeurs; il servira de règle à notre conduite, & tu seras sauvée.

Collationné à l'original, par nous président & secrétaires de la convention nationale. A Paris, le 25 sévrier 1793, l'an second de la république Françoise. Signé DUBOIS-CRANCÉ, président: PRIEUR de la Marne, P. CHOUDIEU, LECOINTE-PUYRAVEAU, MALARMÉ, L. J. CHARLIER, J. JULIEN de Toulouse, secrétaires.

2.°: 21 février 1793 : DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Relatif à l'organisation de l'armée, & aux pensions de retraite & traitemens de tout militaire, de quelque grade qu'il soit

Du 21 Février 1793, l'an second de la république Françoise,

LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, décrète ce qui suit:

Décret général & préliminaire pour toutes les Troupes Françoises.

ARTICLE PREMIER.

LA convention nationale assure à la sin de la guerre, à tout militaire qui, conformément aux lois établies sur les pensions de retraite, aura des droits acquis à la bienfaisance de la nation, la jouissance des avantages que ces lois lui accordent à raison de son ancienneté, & du grade dans lequel il se trouvera placé.

II.

TOUT militaire, de quelque grade qu'il soit, officier ou soldat, qui, par les changemens qui pourroient s'opérer à la paix, se trouvera réformé, obtiendra à titre de pension de retraite, s'il a dix ans de service, les campagnes comptant pour deux ans, le quart de ses appointemens de paix, & au-dessus de dix ans, un trentième du restant de ses appointemens en sus par chaque année de service.

Quant aux militaires qui n'auront pas dix ans de service à la sin de la guerre, & qui auront cependant servi la patrie sans interruption, il leur sera payé, à la réforme & sans distinction de grade, à titre de gratification,

60 livres pour une campagne,

150 livres pour deux campagnes,

300 livres pour trois campagnes,

500 livres pour quatre campagnes.

Ces articles sont applicables aux volontaires qui ont servi la campagne dernière, & qui sont ou retourneront à leurs drapeaux avant le premier avril prochain.

III.

LES anciens militaires retirés du service, & qui sont rentrés ou rentreront d'ici au premier avril sous les drapeaux de la patrie, concourront aux avantages énoncés dans les articles précédens, en comptant leurs anciens services avec les nouveaux; sur le pied du grade qu'ils auront lors de leur retraite à la paix, ou de leur réforme.

IV.

TOUT militaire qui prendra sa retraite, ou sera réformé à la paix, jouira tant qu'il vivra, & quelle que soit ensuite la place qu'il occupera dans l'état, du traitement fixé par le présent décret, quels que soient les émolumens qui seroient attachés à ses nouvelles fonctions, & sans aucune déduction.

LA convention nationale voulant ajouter une nouvelle marque de reconnoissance à celle déjà promise, & en faire sentir autant qu'il est en ellè les effets aux families des braves défenseurs de la république, déclare que les biens des émigrés sont affectés jusqu'à concurrence de quatre cents millions, au payement des pensions & gratifications qui seront acquifes aux militaires, à leurs veuves & à leurs enfans; en conséquence du présent décret, elle charge le comité des finances de lui présenter sans délai un projet de décret sur le mode de conversion des pensions militaires, en un capital applicable à l'acquisition des biens des émigrés.

VI.

A l'avenir ceux qui remplissent les fonctions de lieutenantcolonel dans l'infanterie, s'appelleront chefs de bataillon, & dans la cavalerie, chefs d'escadron: les colonels de toutes armes s'appelleront chefs de brigade; les maréchaux-de-camp, généraux de brigade; les lieutenans-généraux, généraux de division, & les généraux d'armée, généraux en chef. En conséquence, toutes les dénominations de lieutenant-colonel, colonel, maréchalde-camp, lieutenant général & de maréchal-de-France, sont supprimées.

Organisation de l'Armée.

TITRE PREMIER.

De l'Infanterie de Ligne.

SECTION PREMIÈRE.

ARTICLE PREMIER.

A dater de la publication du présent décret, il n'y aura plus aucune distinction ni différence de régime entre les corps d'infanterie appelés régimens de ligne, & les volontaires nationaux.

II.

L'INFANTERIE que la république entretiendra à sa solde, sera formée en demi-brigades composées chacune d'un bataillon des ci-devant régimens de ligne, & de deux bataillons de volontaires. L'uniforme sera le même pour toute l'infanterie; il sera aux couleurs nationales; & ce changement se fera à fur & à mesure que l'administration sera obligée de renouveler l'habillement. Chaque demi-brigade sera distinguée par un numéro sur le bouton & sur les drapeaux.

III.

LA première demi-brigade sera composée du premier bataillon du premier régiment d'infanterie & de deux bataillons de volontaires les plus à sa portée, & autant que faire se pourra, du même département.

La deuxième demi-brigade sera composée du deuxième bataillon du premier régiment d'infanterie; & de deux bataillons de volontaires les plus voisins, & s'il est possible, du même département,

Le reste de l'armée suivra le même mode de réunion, de manière-que par ordre de numéro les cent quatre-vingt-seize bataillons de ligne unis aux trois cent quatre-vingt-douze bataillons de volontaires, formeront cent quatre-vingt-seize demibrigades d'infanterie. A la paix, les demi-brigades prendront le nom des départemens auxquels elles sont attachées.

IV.

LES soldats composant aujourd'hui les régimens de ligne; étant engagés, sont tenus de remplir leurs engagemens jusqu'à la paix. Les volontaires ne pourront jamais être liés que pour une campagne.

CHAQUE demi-brigade sera composée ainsi qu'il suit:

ÉTAT-MAJOR.

1 Chef de brigade.

3 Chefs de bataillon.

2 Quartiers-maîtres trésoriers.

3 Adjudans majors.

3 Chirurgiens-majors.

3 Adjudans-sous-officiers.

1 Tambour major.

1 Caporal-tambour.

8 Musiciens, dont un chef.

3 Maîtres tailleurs.

3 Maîtres cordonniers.

Chaque bataillon sera composé de neuf compagnies, dont une de grenadiers & huit de fusiliers.

Chaque compagnie de grenadiers sera composée ainsi qu'il suit:

1Capitaine.1Lieutenant.1Sous-lieutenant.1Sergent-major.2Sergens.1Caporal-fourrier.4Caporaux.4Appointés.48Grenadiers.2Tambours.__________TOTAL.3officiers,62grenadiers.__________

Chaque compagnie de fusiliers sera composée ainsi qu'il suit:

1Capitaine.1Lieutenant.1Sous-lieutenant.1Sergent-major.3Sergens.1Caporal-sourrier.6Caporaux.6Appointés.67Fusiliers.2Tambours,__________TOTAL.3officiers,86fusiliers.__________

Il sera attaché à chaque demi-brigade, six pièces de canon du calibre de quatre, avec tous les attirails nécessaires; & pour le service de ces pièces, il sera formé par chaque demi-brigade, une compagnie de canonniers volontaires, composée comme celle des grenadiers, excepté que le nombre des canonniers sera porté à soixante-quatre hommes, non compris les officiers & sous-officiers.

Complet d'une demi-brigade en Officiers, Sous-officiers& Soldats:

Deux mille quatre cent trente-sept hommes, avec six pièces de canon de quatre.

Complet de l'Infanterie de ligne:

196 Demi-brigades..............477,652 hommes 1,176 Pièces de campagne.

VI.

LES officiers & sous-officiers qui se trouveront reformés par la présente organisation, conserveront leur traitement actuel, & feront le service attaché à leurs grades comme adjoints, jusqu'à leur remplacement, lequel aura lieu à la première vacance dans le grade dont ils étoient pourvus, & par préférence à tous autres.

VII.

LA solde sera la même aiasi que le traitement de guerre pour tous les individus composant l'infanterie Françoise, chacun suivant son grade, & l'on prendra pour bafe la plus forte paye de chaque grade. Il n'y aura plus qu'une classe de capitaines, dont les appointemens sont portés uniformément à deux mille deux cents livres, pied de paix, sans préjudice au traitement de guerre; mais ceux qui jouissent d'un plus fort traitement, le conserveront jusqu'à ce qu'ils ayent monté en grade.

VIII.

LA convention nationale ajourne la réunion des bataillons de volontaires avec ceux de ligne, jusqu'à ce qu'elle en ait autrement ordonné: provisoirement les corps resteront organisés comme ils sont; mais la convention ordonne au ministre de la guerre de lui présenter au premier mars prochain, le tableau de cette réunion & du mode d'exécution, asin qu'elle connoisse les cadres qu'il est utile de conserver & compléter, ce tableau devant servir de base au recrutement.

IX.

A dater du 15 mars prochain, toute l'infanterie Françoise sera payée sur le nouveau pied, & jouira du nouveau mode d'avancement; mais les bataillons ne rouleront qu'entre eux jusqu'au moment de leur réunion en demi-brigades.

LE ministre de la guerre fera imprimer dans le plus court délai, & distribuer aux membres de la convention & à tous les officiers des états-majors des armées, la lifte des colonels & maréchaux-de-camp en activité, avec la date de leur ancienneté de service, asin que chaque militaire puisse connoître le rang que lui assure son ancienneté aux termes de la loi. Le ministre tiendra la main à ce que les rangs d'ancienneté de service de chaque officier & sous-officier dans les dissérens corps, soient toujours affichés au corps-de-garde du chef-lieu des bataillons.

XI.

JUSQU'AU moment de la réunion des bataillons de ligne avec ceux des volontaires en demi-brigades, il ne sera pourvu à la nomination d'aucun emploi de colonel ou chef de brigade dans ces corps.

SECTION SECONDE.

Du mode d'avancement.

ARTICLE PREMIER.

DANS tous les grades, excepté celui de chef de brigade & celui de caporal, l'avancement aura lieu de deux manières; favoir, le tiers par ancienneté de service à grade égal, roulant sur toute la demi-brigade, & les deux tiers au choix dans le bataillon où la place sera vacante.

II.

ON commencera par le tour d'ancienneté; & à titre égal entre deux concurrens, la place appartiendra au plus âgé.

III.

LOSQU'UN emploi de colonel ou chef de brigade sera vacant, il appartiendra toujours à l'ancienneté parmi les chefs des bataillons de la demi-brigade, d'abord au plus ancien de service, & ensuite au plus ancien de grade, & toujours alternativement.

IV.

LES quartiers-maîtres trésoriers, adjudans-majors, adjudans, fous-officiers, seront à la nomination du conseil d'administration de la demi-brigade, & pourront être choisis indifféremment dans les trois bataillons.

LES caporaux seront choisis à la majorité absolue par tous les volontaires du bataillon, mais seulement par les volontaires de la compagnie où la place sera vacante.

VI.

LA nomination aux emplois par le choix, se fera de la manière suivante:

1.° Pour nommer un chef de bataillon, les électeurs seront, dans le bataillon où l'emploi sera à nommer, tous les membres qui le composent.

2.° Pour la place de capitaine, lieutenant, sous-lieutenant & sergent, les électeurs seront tous les membres de la compagnie où le grade sera vacant, & qui y seront subordonnés.

3.° L'appel sera fait par le sergent-major de chaque compagnie en présence du commandant. Les électeurs écriront ou feront écrire à l'instant de l'appel, par qui ils voudront, leur billet de présentation, & le mettront eux-mêmes plié dans une boîte fermée.

4.° Le scrutin sera toujours dépouillé sur-le-champ par les trois plus anciens soldats qui sauront lire & écrire, en présence des électeurs.

5.° L'éleclion sera saite par les individus présens aux drapeaux. Ceux qui seront de iervice, pourront envoyer leur billet de présentation signé d'eux, ou de deux témoins.

6.° Les candidats pourront être choisis, absens comme présens, sur toute la demi-brigade.

7.° Les candidats à présenter seront toujours au nombre de trois pour une place vacante, & seront pris dans le grade immédiatement inférieur à celui qui sera vacant; favoir, pour une place de sergent, parmi les caporaux; pour une sous-lieutenance, parmi les sergens; pour une lieutenance, parmi les sous-lieutenans; pour une compagnie, parmi les lieutenans; & pour les chefs de bataillon, parmi les capitaines.

8.° Il y aura un scrutin épuratoire, & ce scrutin sera fait à la majorité absolue des suffrages par les individus du grade égal à celui qui sera vacant, & du même bataillon, qui choisiront pour remplir cette place, celui des trois candidats qui auront été présentés par le corps, & qu'ils jugeront le plus méritant.

9.° Pour nommer un chef de bataillon, le scrutin épuratoire sera fait par le chef de brigade & les deux autres chefs de bataillon, s'ils sont présens; à défaut de l'un d'eux, il sera remplacé par un capitaine nommé ad hoc par les capitaines du bataillon où la place sera vacante, & qui ne pourra être un des candidats présentés.

VII.

IL est expressément défendu à tout militaire de se trouver en armes à aucune élection, sous peine de perdre son droit d'élection pendant un an, & de huit jours de prison.

VIII.

LORSQU'UN sujet aura été présenté trois sois de suite par ses camarades, & qu'il n'aura pas été nommé, s'il est présenté une quatrième fois, il le sera sans concours d'aucun autre candidat; & la place vacante au choix lui appartiendra de droit.

IX.

LES procès-verbaux de chaque nomination seront inscrits sur un registre; le double en sera envoyé au ministre de la guerre, qui fera expédier des brevets portant pour date celle du jour de la nomination.

LES élus aux places vacantes seront reconnus par le corps dans les formes accoutumées, le lendemain de leur nomination; & à dater de ce jour, ils en feront les fonctions, & jouiront de tous les émolumens qui y sont attachés.

XI.

LES chefs de corps tiendront la main à ce que les élections se fassent dans la huitaine qui suivra la vacance d'une place au choix. Quant aux places à l'ancienneté, ils les seront remplir à l'instant de leur vacance, par ceux à qui elles appartiendront de droit, & en rendront compte au ministre: le tout à peine d'être personnellement responsables des indemnités dues à ceux qui auroient été privés de leurs emplois.

XII.

LES emplois de généraux de brigades, ci-devant maréchauxde-camp, seront donnés aux chefs de brigade ou à ceux qui avoient ci devant le grade de colonel en activité de service sur toutes les armées de la république; savoir, le tiers à l'ancienneté de leurs services à grade égal, & les deux tiers au choix du ministre de la guerre, qui rendra compte au corps législatif, chaque mois, des promotions qu'il aura faites.

XIII.

LA même forme ci-dessus sera observée pour les promotions du grade de général des brigades à celui de général de division, ci-devant lieutenant-général.

XIV.

LES généraux en chef n'auront qu'une commission temporaire: ils seront choisis par le conseil exécutif, parmi les généraux de division, sous la ratification expresse de l'assemblée nationale,

TITRE II.

Cavalerie & Dragons.

ARTICLE PREMIER.

LES vingt-neus régimens de cavalerie, compris ceux créés à l'École militaire, & les dix-huit régimens de dragons, seront portés à quatre escadrons par régiment, à raison de cent hommes par compagnie, dont dix à pied; provisoirement les escadrons resteront fixés à cent soixante-dix hommes.

II.

POUR opérer la nouvelle formation, tous les officiers & sousofficiers du quatrième escadron seront choisis par le ministre, chacun dans son grade respectif, parmi les officiers & sousofficiers des trois escadrons existant, ainsi que le quart en cavalerie ou dragons.

III.

APRÉS la nouvelle formation effectuée, l'avancement aux grades militaires se fera, dans la cavalerie & les dragons, dans la même forme indiquée pour l'infanterie, respectivement aux différens grades; il ne sera d'ailleurs rien dérogé aux institutions établies concernant la cavalerie & les dragons, par les précédens décrets.

TITRE III.

Cavalerie légère.

ARTICLE PREMIER.

LES douze régimens de chasseurs à cheval, & les huit régimens de hussards, seront portés de quatre à six escadrons, sur le même pied que la cavalerie de ligne.

II.

IL sera attaché à chacun de ces régimens un lieutenant-co-lonel de plus, à raison de l'augmentation de deux escadrons.

III.

IL sera formé de la cavalerie de toutes les légions qui sont au service de la république, ainsi que des corps francs à cheval, huit nouveaux régimens de chasseurs à cheval, surle même pied, le même uniforme que les douze régimens qui existent, & à la même paye; mais les individus qui composeront ces nouveaux corps, n'en prendront l'uniforme qu'à mesure qu'on sera obligé de renouveler leur habillement & équipement. Le ministre est chargé d'opérer cette formation dans le plus court délai, & d'en rendre compte à la convention. Après la nouvelle organisation de la cavalerie légère consommée, l'avancement aux grades militaires aura lieu dans ces corps, dans la même forme qui a été indiquée pour l'infanterie, sans déroger néanmoins aux loix concernant les troupes légères, pour tout ce qui n'a point de rapport au présent décret.

TITRE IV.

Infanterie légère.

ARTICLE PREMIER.

LES quatorze bataillons d'infanterie légère recevront la même formation que l'infanterie de ligne; en conséquence, le ministre de la guerre formera en bataillons les corps francs à pied & les troupes d'infanterie des légions, & il fera l'incorporation de deux de ces bataillons avec un bataillon de chasseurs, par ordre de numéros. Trois bataillons ainsi réunis formeront une demi-brigade d'insanterie légère, qui aura même organisation & même paye que l'infanterie de ligne. Après la formation de ces demi-brigades, elles jouiront du même mode d'avancement que l'insfanterie de ligne.

II.

LE ministre de la guerre est autorisé à employer dans la formation des demi-brigades d'infanterie légère, ceux des bataillons de volontaires existans qui désireroient faire ce service, à défaut des bataillons des légions.

III.

S'IL reste à employer des corps qui n'auroient pas trouvé place dans la nouvelle organisation des armées, le ministre en rendra compte à la convention, pour qu'elle avise aux moyens de rendre leurs services utiles à la république.

TITRE V.

Cavalerie.

ARTICLE PREMIER.

IL ne sera rien changé à l'organisation du corps de l'artillerie; mais il aura la faculté de se recruter pendant que la guerre durera, dans tel corps qu'il jugera convenable, de gré à gré, & par des individus de bonne volonté, sous l'agrément du général commandant la division.

II.

LES lieutenans d'artillerie continueront d'être choisis dans l'école des élèves établie à Châlons, au concours, abstraction faite de la moitié des places de lieutenans, accordées par la loi aux sous-officiers.

A l'égard des autres grades d'artillerie dans les régimens & compagnies de mineurs & d'ouvriers ou artillerie à cheval, on y parviendra suivant le mode établi pour l'infanterie.

III.

LA solde des canonniers sera portée au même taux que celle de l'infanterie, sans préjudice aux augmentations proportionnelles dont ce corps jouissoit précédemment, suivant les différens grades; de manière que le canonnier qui jouissoit par jour d'un sou de paye de plus que le soldat de ligne, ne perde pas cet avantage, & ainsi de suite pour les traitemens différens.

IV.

LES compagnies d'artillerie à cheval seront portées au nombre de vingt, conformément à leur première organisation,

TITRE VI.

De la Gendarmerie.

ARTICLE UNIQUE

LES corps de gendarmerie nationale, de cavalerie & d'infanterie employé's à l'armée, resteront provisoirement composés ainsi qu'ils le sont, & seront recrutés par des gendarmes de leurs départemens respectifs. En cas de vacance d'emploi, les remplacemens se feront dans la même forme prescrite pour les autres corps, soit d'infanterie, soit de cavalerie, suivant leur espèce d'arme, à dater de la publication du présent décret.

TITRE VII.

Du Génie.

ARTICLE PREMIER.

LE ministre de la guerre est autorisé à compléter le corps du génie militaire, soit par des ingénieurs-géographes, soit par des ingénieurs des ponts & chaussées. Le service qu'ils ont fait dans leur état, leur sera compté comme service militaire; en cas d'insuffisance, le ministre est autorisé à choisir parmi des citoyens dont les fonctions sont les plus analogues à celles du corps du génie, d'après un examen de théorie & de pratique, fait par une commission que le ministre nommera ad hoc.

II.

DANS les places qui se trouveroient dépourvues du nombre d'ingénieurs suffisant pour le service, le ministre est autorisé à nommer des adjoints en nombre suffisant, sur la présentation des chefs du génie, & à leur attribuer un traitement analogue à leur genre d'utilité.

TITRE VIII.

États-majors.

ARTICLE PREMIER.

IL y aura par chaque armée un général en chef, un général divisionnaire & deux brigadiers généraux d'avant-garde, un général divisionnaire & deux brigadiers généraux de réserve, un brigadier général, chef d'état-major, quatre adjudans généraux & huit adjoints pour le bureau, un commissaire général & deux commissaires ordinaires, un quartier général.

II.

CHAQUE division composée de quatre demi-brigades, sera commandée par un général divisionnaire, ayant sous ses ordres deux brigadiers généraux, un adjudant général, deux adjoints & un commissaire des guerres.

III.

LE tiers des adjudans généraux aura le grade de chef de brigade; les deux autres tiers celui de chef de bataillon.

IV.

LES adjudans généraux chefs de bataillon seront choifis par le ministre, parmi les capitaines de l'armée qui auront au moins deux ans de service en cette qualité, ou parmi les chefs de bataillon ou d'escadron en activité.

LES adjudans généraux chefs de bataillon, monteront au grade de chefs de brigade, le tiers par ancienneté, & les deux autres tiers au choix du ministre.

VI.

LES adjudans généraux chefs de brigade, rouleront avec tous les chefs de brigade des armées de la république pour l'avancement au grade de brigadier général, conformément à l'article XI de la deuxième section du titre 1.er

VII.

LES commissaires des guerres resteront provisoirement organisés comme ils le sont, leur surveillance étant purement administrative; ils seront toujours nommés par le ministre de la guerre, mais ils ne pourront être choisis que parmi les élèves commissaires ou les quartiers - maîtres de l'armée.

VIII.

LES adjoints à l'état-major n'ayant qu'une commission temporaire, & devant être subordonnés aux adjudans généraux, seront pris indistinctement dans tous les grades de l'armée, jusqu'à celui de chef de bataillon exclusivement; ils recevront à titre de gratification cent livres par mois; ils conserveront leur traitement & leur rang dans le corps auquel ils appartiendront, & seront choisis par les adjudans généraux près desquels ils seront employés, avec l'agrément du chef de l'état-major général.

IX.

LES aides-de-camp refteront au nombre fixé pour chaque grade d'officier général auquel ils sont attachés.

Les généraux en chef pourront cependant, s'ils en ont besoin, avoir deux aides-de-camp-capitaines de plus que ceux qui ont été fixés par les précédens décrets.

CEUX qui sont maintenant en activité, jouiront du traitement qui leur est assigné par les précédentes loix.

Mais pour obtenir de l'avancement, ils seront tenus de se faire employer dans un des corps de l'armée, & alors ils se conformeront à l'article suivant.

XI.

A l'avenir, les généraux ne pourront choisir entre leurs aides-de-camp, que parmi des officiers employés dans l'armée; & de même que les adjoints à l'état-major, leur commission sera temporaire; ils conserveront leur rang & leurs droits à l'avancement dans les corps auxquels ils seront attachés, & recevront cent livres par mois de gratification, indépendamment du traitement attaché à leur grade. Dès qu'un aide - de - camp cessera d'être employé en cette qualité, il reprendra sa place dans son corps.

XII.

IL ne pourra jamais sortir plus de deux sujets d'un bataillon, ni plus d'un par escadron, soit pour être aide-de-camp, soit pour être adjoint à l'état-major général. Le troisième qui en sortiroit, perdroit son rang & son emploi dans le bataillon, & il seroit à l'instant pourvu à son remplacement.

Ceux des adjoints à l'état-major qui se trouvent maintenant dans ce cas, seront tenus de rentrer dans leurs corps.

XIII.

TOUS les appointemens & traitemens de guerre resteront dans l'état auquel ils ont été déterminés, suivant les différens grades, pour tout ce à quoi il n'a pas été dérogé par la présente loi.

XIV.

TOUS les agens de l'administration des vivres, des hôpitaux, & de tous les détails concernant les armées, seront à la nomination du ministre, qui en remettra les états à la convention nationale.

XV.

LA convention nationale se réserve de récompenser les actions d'éclat & les services importans rendus à la république.

3.° : 24 février 1793 : DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Qui fixe le mode du recrutement de l'armée

Du 24 Février 1793, l'an second de la république Françoise,

LA CONVENTION NATIONALE déclare à tous les François que les despotes coalisés menacent la liberté, & en conséquence elle décrète:

ARTICLE PREMIER.

TOUS les citoyens François, depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à quarante ans accomplis, non mariés, ou veufs sans enfans, sont en état de réquisition permanente, jusqu'à l'époque du complément du recrutement effectif des trois cent mille hommes de nouvelle levée décrété ci-après.

II.

LE conseil exécutif, & subsidiairement les généraux des armées de la république, pourront requérir lesdits citoyens; les généraux en rendant compte au conseil exécutif, le conseil exécutif à la convention, du nombre de ceux qui auront été requis, & des départemens à qui les diverses réquisitions auront été faites.

TITRE PREMIER.

Sur une levée de trois cent mille hommes, & sur le modeà suivre pour opérer cette levée.

ARTICLE PREMIER.

LA CONVENTION NATIONALE fait appel de trois cent mille hommes qui se réuniront, dans le plus court délai, aux armées de la république.

II.

LA répartition des citoyens à marcher, se fera de la manière suivante.

III.

AU nombre de trois cent mille hommes à lever, on ajoutera celui des hommes classés pour la marine; plus celui des volontaires nationaux présumés aux drapeaux, lesquels seront estimés à deux cent cinquante par bataillon; le nombre total résultant de cette opération, sera réparti entre les départemens en raison de leur population.

IV.

ON déduira du nombre correspondant pour chaque département, celui des hommes classés jusqu'à cinquante mille; plus celui de deux cent cinquante hommes pour chaque bataillon fourni par les divers départemens; le restant sera le nombre des citoyens à lever dans chaque département, conformément au tableau ci-annexé.

DANS les départemens maritimes, ou dans ceux qui fournissent au service des classes, on aura également égard au nombre d'hommes classés pour le service des vaisseaux de la république.

VI.

DANS les vingt-quatres heures après la réception de la loi, les directoires de département feront la répartition des hommes à fournir par les districts de leur ressort, & les directoires de district par les communes de leur arrondissement dans le même délai.

VII.

LES corps administratifs dans cette répartition auront égard au nombre d'hommes qui auront déjà été fournis, soit par les districts, soit par les communes, dans le cas néanmoins où ces mêmes hommes se trouvent dans ce moment dans les armées de la république.

VIII.

LE directoire de département enverra un commissaire par district, & requerra chaque district d'en envoyer un par canton, pour suivre & surveiller dans les diverses communes les opérations relatives à la levée.

IX.

AUSSITÔT que les officiers municipaux auront reçu l'état des hommes que leur commune devra fournir, ils en donneront connoissance aux citoyens qui seront convoqués à cet effet.

IL sera ouvert pendant les trois premiers jours qui suivront cette première notification, un registre sur lequel se feront inscrire volontairement ceux qui voudront se consacrer à la défense de la patrie.

XI.

DANS le cas où l'inscription volontaire ne produiroit pas le nombre d'hommes fixé pour chaque commune, les citoyens seront tenus de le compléter sans désemparer, & pour cet effet ils adopteront le mode qu'ils trouveront le plus convenable, à la pluralité des voix.

XII.

QUEL que soit le mode adopté par les citoyens assemblés pour compléter leur contingent, le complément ne sera pris que parmi les garçons & veufs sans enfans, depuis l'âge de dix-huit jusqu'à quarante ans accomplis.

XIII.

LES officiers municipaux, après avoir donné connoissance aux citoyens assemblés, du nombre de volontaires que leur commune doit fournir, feront lecture des articles de la présente loi, ainsi que de celle relative aux pensions, retraites & gratifications auxquelles les défenseurs de la patrie auront droit de prétendre à la fin de la guerre.

XIV.

LES directoires de département feront réimprimer sans délai un nombre suffisant d'exemplaires de la partie de ces diverses lois relative aux objets ci-dessus, pour en faire passer à chaque municipalité de leur arrondissement.

XV.

Les citoyens qui se sont fait remplacer lors des levées precédentes, concourront avec les autres citoyens à la levée actuelle.

XVI.

TOUT citoyen qui sera appelé à marcher à la défense de la patrie, conformément à ce qui est dit dans les articles précédens, aura la faculté de se faire remplacer par un citoyen en état de porter les armes, âgé au moins de dix-huit ans, & accepté par le conseil général de la commune.

XVII.

CEUX des citoyens qui se feront remplacer, seront tenus d'armer, d'équiper & habiller à leurs frais les citoyens qui les remplaceront, & ils en seront responsables jusqu'à ce qu'ils ayent été reçus au corps qui leur sera désigné.

XVIII.

AUCUN citoyen ne pourra se dispenser de se rendre à assemblée convoquée en vertu de cette loi.

XIX.

LES citoyens qui sous quelque prétexte que ce soit, ne se rendront pas à cet appel, ne seront pas dispensés de concourir avec les autres d'après le mode adopté par l'assemblée.

XX.

NE seront point compris dans l'appel général pour cette levée;

SAVOIR:

1.° Ceux que des défauts de conformation mettent hors d'état de porter les armes;

2.° Les administrateurs composant les directoires de département & de district;

3.° Les procureurs généraux & syndics;

4.° Les secrétaires généraux & de district;

5.° Les maires & officiers municipaux, & procureurs de commune;

6. Les membres des tribunaux civils & criminels, le greffier, les commissaires nationaux & les juges de paix;

7.° Les receveurs de district;

8.° Les receveurs & directeurs d'enregistrement;

9.° Les ouvriers employés à la fabrication des armes & des poudres.

XXI.

AUSSITÔT que le nombre des citoyens démandés à chaque commune sera complet, les noms des citoyens à marcher seront proclamés, insérés dans le procès-verbal de l'assemblée, dont il sera délivré un extrait à chacun d'eux.

XXII.

LES officiers municipaux sont tenus de présenter les citoyens de leur commune qui devront marcher, aux agens militaires que le ministre de la guerre enverra, conformément à ce qui fera dit ci-après, lesquels constateront, suivant l'usage, qu'ils sont en état de servir, dresseront leur signalement & donneront un double du tout, signé de l'un d'entr'eux, aux officiers municipaux.

XXIII.

LES officiers municipaux enverront immédiatement après la réception des citoyens de leur commune, deux minutes du procès-verbal, & de leur décharge, savoir l'une au procureursyndic, & l'autre au procureur général.

XXIV.

LE procureur général de chaque département fera passer dans le plus court délai au ministre de la guerre & à l'agent militaire supérieur chargé de surveiller cette levée, copie de toutes les pièces ci-dessus mentionnées & certifiées véritables.

TITRE II.

Habillement, Équipement, Armement & Subsistances.

ARTICLE PREMIER.

IL sera mis à la disposition du ministre de la guerre les sommes nécessaires pour habiller, équiper & armer les trois cent mille citoyens, dont la levée est ordonnée par le titre premier.

II.

LES receveurs de district seront provisoirement les fonds nécessaires pour l'habillement, l'équipement & armement des citoyens qui devront marcher.

III.

LE ministre de la guerre sera tenu de rembourser successivement les avances faites à cet effet par chaque receveur de district.

IV.

LES municipalités, & à leur défaut, les directoires de district ou de département, sont tenus sous leur responsabilité, de pourvoir dans la huitaine du jour de la proclamation des citoyens à marcher, à l'entier habillement deldits citoyens.

A cet effet, les municipalités & corps administratifs requerront pour l'intérêt public, les citoyens connus pour avoir un uniforme, & préférablement choisis dans la classe aisée, de livrer de suite leurs habits, veste & culotte uniformes, à peine de 200 livres d'amende en cas de refus.

VI.

LES municipalités & corps administratifs ne pourront requérir les citoyens de fournir leur uniforme, conformément à l'article précédent, qu'en nombre égal à celui des citoyens de leur commune, canton ou district, qui devront marcher & qui ne se trouveront point habillés.

VII.

LES habits fournis d'après les réquisitions autorisées par les articles V & VI du présent titre, seront de suite remboursés à ceux qui l'exigeront, par le receveur du district, & d'après les estimations qui en auront été faites par un expert nommé par les municipalités, & à leur défaut par le directoire de district, ou celui de département,

VIII.

DANS le cas où les citoyens à marcher se trouveroient déjà vêtus d'un uniforme complet, & pourvus de leurs fournitures, soit en tout, soit en partie, l'estimation en sera faite pardevant le directoire de district, par un expert qu'il nommera à cet effet, & ils en seront de suite remboursés s'ils l'exigent, d'après l'estimation, par le receveur du district.

IX.

LES municipalités, les directoires de district & de département, sont tenus de requérir de suite tous les cordonniers de leurs domicile & arrondissement, de travailler pour les citoyens qui devront marcher, jusqu'à ce qu'il soit vérifié qu'ils emportent avec eux deux paires de souliers neufs du modèle ordinaire, y compris celle qu'ils auront aux pieds.

IL sera fourni sur-le-champ un chapeau neuf à chaque citoyen destiné à partir, du prix de six à sept livres, conformément à celui arrêté pour les troupes, & ce, par les municipalités, ou autres administrations.

XI.

LES sommes allouées pour ces différentes dépenses seront délivrées aux officiers municipaux, sur la demande qu'ils en feront aux administrations, auffitôt après la nomination & réception des citoyens à marcher.

XII.

DANS tous les cas, les officiers municipaux ou administrateurs seront responsables du bon emploi des sommes qui leur auront été confiées, & de la bonne qualité de toutes les fournitures.

XIII.

LES officiers municipaux qui se seront chargés de l'habillement, équipement, &c. tiendront une note exacte des dépenses faites pour l'achat des étoffes, & les frais de façon de toutes ces diverses parties; & l'état général signé d'eux, sera envoyé aux administrations de département & de district, qui, après les avoir examinés & visés, les feront passer au ministre pour servir de pièces de comptabilité.

XIV.

LES fournitures & l'habillement délivrés à chaque homme, seront soumis à la réception des agens militaires: en cas de contestation sur leur qualité ou bonne façon, elle sera jugée par des experts nommés concurremment par l'administration du district & les agens militaires.

XV.

S'IL existe dans une commune des fusils qui ayent été tirés des arsenaux ou salles d'armes de la république, ils seront employés à l'armement des citoyens désignés pour marcher.

XVI.

LES officiers municipaux & officiers de gardes nationales sont personnellement responsables de l'exécution immédiate de l'article ci-dessus.

XVII.

LES administrations de département & de district, ainsi que les agens militaires, sont à cet effet chargés de se faire rendre compte des armes que chaque commune a reçues des arsenaux ou salles d'armes de la république, & de vérifier les reçus que les officiers municipaux ou de gardes nationales ont dù remettre aux gardes d'artillerie, ou autres agens publics.

XVIII.

AU défaut d'armes appartenant à la république, les citoyens de chaque commune seront armés de fusils de guerre appartenant, soit aux communes, soit aux particuliers.

XIX.

LES communes ou particuliers qui auront délivré des armes aux citoyens, seront remboursés immédiatement de leur valeur, sur les sommes remises à cet effet dans les caisses des receveurs des districts.

XX.

LE prix de ces armes sera déterminé par des experts nommés concurremment par les agens militaires & les directoires de district, & il ne pourra dans aucun cas dépasser quarante-deux livres, prix fixé pour les fusils neufs conformes au modèle de 1777, & armés de leurs baïonnettes.

XXI.

LES procès - verbaux de réception seront envoyés par les administrations de département au ministre de la guerre, pour servir de pièces de comptabilité.

XXII.

AUCUNE commune ou citoyen ne pourra se dispenser de l'exécution de l'article XV du présent titre, & de faire connoître les fusils en leur possession, sous peine de la confication de l'arme qu'ils n'auront pas déclarée, & d'une amende du triple de la valeur d'un fusil uniforme, c'est-à-dire de cent vingt-fix livres.

XXIII.

LES officiers municipaux seront personnellement responsables pour leurs communes.

XXIV.

LES administrations de département & de district. & les agens militaires, sont chargés d'employer tous les moyens de réquisition & d'autorité, comme aussi de faire toutes les recherches nécessaires pour l'exécution des articles ci-dessus, concernant l'armement des citoyens à marcher.

XXV.

LES citoyens destinés à marcher seront à la solde de la nation du jour de leur inscription, & recevront la paye de vingt sous par jour, lauf les retenues prescrites par les décrets, & seulement jusqu'au jour de leur départ ordonné par les agens militaires.

XXVI.

LES agens militaires sont chargés de faire payer à chaque homme, dans les formes ordinaires, ce qui lui revient, déduction faite de toute retenue.

XXVII.

TOUS les citoyens en route pour rejoindre, d'après les ordres qu'ils en auront reçus des agens militaires, recevront pendant toute leur route, trois sous par lieue & l'étape, ainsi que les volontaires qui, ayant quitté leurs drapeaux, soit par congé, soit sans congé, rejoindront avant le 1.er avril.

XXVIII.

POUR procurer la prompte & entière exécution des articles ci-dessus, le ministre de la guerre fera passer dans chaque district de la république, le nombre d'officiers & de sous-officiers qu'il jugera nécessaire, pour suivre les détails de la levée; il nommera en outre un commissaire ou agent supérieur par département, qui dirigera & surveillera toutes les opérations, en se concertant avec les administrations.

TITRE III.

Du complément des Troupes à & de l'Artillerie.

ARTICLE PREMIER.

LES troupes à cheval de la république seront portées au complet de cent soixante-dix hommes par escadron, fixé par les décrets, par des hommes de bonne volonté, pris dans les bataillons d'infanterie de toute dénomination.

II.

LES régimens d'artillerie seront pareillement complétés par des hommes de bonne volonté, pris dans l'infanterie.

III.

TOUTE autre augmentation, soit dans les troupes à cheval, foit dans l'artillerie, s'effectuera au moyen de la levée ordonnée par le titre premier de la présente loi.

IV.

SI le nombre de trois cent mille hommes levés en conséquence du titre premier, est supérieur aux besoins de l'armée, l'excédant sera réparti de la manière que le ministre jugera la plus utile.

Le conseil exécutif provisoire est chargé d'envoyer le présent décret aux administrations de département, par des courriers extraordinaires, & il rendra compte à la convention nationale de son exécution tous les huit jours.

Les administrations de district & de département sont tenues de faire connoître, à fur & à mesure, les premières à celles de département, & celles-ci au ministre de la guerre, les mesures qu'elles auront prises pour l'exécution de la présente loi.

Aperçu des objets dont chaque Citoyen volontaire doit être muni.

Un habit.

Une veste.

Deux culottes.

Trois chemises.

Deux paires de bas.

Deux cols.

Deux paires de guêtres, dont une noire, une grise,

Un chapeau.

Deux paires de souliers.

Trois brosses.

Deux peignes.

Un sac de peau.

Un sac de toile pour les distributions.

Un fusil avec tire-bourre, tourne-vis & baïonnette.

Une giberne, s'il est possible, avec sa banderole.

3.° : 24 février 1793 : Articles additionnels à la loi sur le mode de recrutement

ARTICLE PREMIER.

LES départemens sont invités à fournir le plus de volontaires qu'il leur sera possible, en sus de leur contingent.

II.

APRÈS que le recrutement sera terminé, il sera fait une liste des départemens qui auront fourni un excédant de volontaires assez considérable pour compléter un ou plusieurs bataillons. Cette liste sera insérée dans le procès-verbal de la convention, déposée dans les archives de la nation, affichée dans toute la république; & il sera déclaré que ces départemens ont bien mérité de la patrie, dans un moment où la liberté étoit menacée par tous les tyrans.

III.

LE ministre de la guerre est tenu de donner de suite des ordres pour, qu'à dater de ce jour, aucun volontaire ne puisse quitter son bataillon, & qu'il ne soit plus accordé de permission quelconque aux défenseurs de la patrie, de quitter leurs drapeaux.

Collationné à l'original, par nous président & secrétaires de la convention nationale. A Paris, ce 25 février 1793, l'an second de la république Françoise. Signé DUBOIS - CRANCÉ, président; MALLARMÉ, LECOINTE - PUYRAVEAU, L. J. CHARLIER, J. JULIEN, P. CHOUDIEU & PRIEUR de la Marne, secrétaires.

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, &c. A Paris, le vingt-sixième jour du mois de février mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la république Françoise. Signé GARAT, président du conseil exécutif provisoire. Contresigné GARAT. Et scellée du sceau de la république.

TABLEAU

De la répartition générale des trois cent mille Citoyens appelés à ladéfense de la Patrie.

Nota. La lévée totale est de 17 hommes par 1,000, la population étant de 27,182,000 hommes, la levée effective de 300,000, les hommes classés 50,000, & l'effectif supposé des 454 bataillons fournis par les départemens de 113,500 hommes. Le nombre total des bataillons de volontaires nationaux est 502, dont 17 de fédérés, 31 de la réserve, reste 454 fournis par les départemens.

Collationné à l'original, par nous président & secretaires de la convention nationale. A Paris, le 24 fevrier 1793, l'an second de la république Françoise. Signé DUBOIS-CRANCÉ, président; MALLARMÉ, LECOINTE-PUYRAVEAU, L. J. CHARLIER, J. JULIEN, P. CHOUDIEU & PRIEUR de la Marne, secrétaires.

27 juin 1793 : DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Relatif à la levée de trente mille hommes de Cavalerie

Du 27 Juin 1793, l'an second de la république Françoise,

LA CONVENTION NATIONALE, sur le rapport du comité de la guerre, décrète que les trente mille hommes de cavalerie, dont la levée a été ordonnée sur la proposition du comité de salut public, seront pris dans les départemens, en raison du dixième du contingent en infanterie qu'ils ont fourni conformément au tableau annexé au décret sur le recrutement.

Le comité de la guerre sera parvenir aux corps administratifs, des instructions sur les moyens de faciliter la levée de ces trente mille hommes, & de les habiller, équiper, monter & de les encadrer.

La convention renouvelle au ministre de la guerre l'ordre de lui rendre compte dans quarante-huit heures du recensement général des chevaux de luxe & des chevaux des émigrés, mis en réquisition dans tous les départemens de la republique; il dira l'emploi qu'il en a fait, & le comité dans ses instructions aux corps administratifs, leur indiquera les moyens de rendre utiles les différens chevaux aux différens corps de cavalerie.

Visé par l'inspecteur. Signé S. E. MONNEL.

Collationé à l'original, par nous président & secrétaires de la convention nationale. A Paris, le 3 juin 1793, l'an second de la république. Signé THURIOT, président; P. A. LALOY, GOSSUIN & LEVASSEUR, secrétaires.

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, &c. A Paris, le troisième jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la république Françoise. Signé DALBARADE. Contresigné GOHIER. Et scellée du sceau de la république.

22 juillet 1793 : DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Contenant une Instruction sur la levée de trente mille hommes de cavalerie

Du 22 Juillet 1793, l'an second de la République Française,

LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu son comité de la guerre, décrète ce qui suit:

INSTRUCTION Pour la levée, l'habillement, l'équipement, les moyens de monter, & la division dans les armées des trente mille hommes de Cavalerie dont la levée est ordonnée.

TITRE PREMIER.Concernant le répartement, la division dans les armées & les lieux de rassemblement.

ARTICLE PREMIER ET UNIQUE.

LES trente mille hommes de cavalerie seront distribués entre les onze armées de la république.

Il sera attribué à l'armée du Nord quatre mille huit cent cinquante-cinq hommes;