Protection de l'Environnement







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Environnement







Sécurité



Historique
Les recherches historiques effectuées aux archives départementales ont permis de remonter jusqu’en 1812. A cette époque, un rapport de l’ingénieur départemental établissait que l’ancienne prison était construite depuis longtemps sans en préciser la date. L'état de la prison de réclusion de Fontenay-le-Comte était décrit comme bon et la structure pouvait recevoir jusqu’à 80 prisonniers, condamnés par la Police Municipale.
1838 : La prison devient officiellement départementale.
1894 : Suite à un rapport accablant de l’architecte départemental sur le très mauvais état de la prison, celle-ci est rasée et entièrement reconstruite sur le même emplacement.
1899 : L’Administration Pénitentiaire s’approprie la Maison d’Arrêt. Celle-ci est affectée à l’emprisonnement des deux sexes. Elle est alors gérée par la Direction Régionale des Services pénitentiaires de Nantes, mais demeure néanmoins propriété du département de la Vendée.
1903 : le gaz d’éclairage est installé et en 1922 tout l’établissement est éclairé à l’électricité.
1926 : La Maison d’Arrêt est supprimée par décret. Elle restera fermée jusqu’en 1942.
1942 : Le 1er septembre, la prison sera ré-ouverte à l’occasion de la fermeture de celle des Sables-d’Olonne qui doit alors évacuer ses prisonniers sur les établissements limitrophes. Un grand nombre de personnes sera également incarcéré à Fontenay-le-Comte pour des faits de Résistance.
1945 : De mai 1945 à 1949, pas moins de 250 femmes y seront incarcérées, condamnées pour la plupart par les cours de Justice de Vendée, des Deux Sèvres, de la Vienne et de la Charente Maritime pour collaboration avec l’ennemi.
1950 : La fermeture de la Maison d’Arrêt de la Rochelle, devenue insalubre, a pour conséquence l’envoi des justiciables du Tribunal Correctionnel de la Rochelle sur celle de Fontenay-le-Comte. La Maison d’Arrêt dépend dès lors de la Direction régionale de Bordeaux.
1951 : A l’occasion de la fermeture du Tribunal Correctionnel de Fontenay-le-Comte, la prison reçoit majoritairement les Rochelais, les Vendéens étant écroués à la Maison d’Arrêt de La Roche-sur-Yon.
1965 : Le département vend la prison à l'état, elle est dorénavant gérée par la Direction Régionale de Rennes à la place de la Direction Régionale de Bordeaux.
1972 : Fermeture définitive du quartier des femmes.
1973 : Les mineurs et les jeunes adultes de moins de 21 ans ne sont plus incarcérés à Fontenay-le-Comte mais au centre de jeunes détenus de Rochefort.
2002 : Les établissements de Rochefort et de Fontenay-le-Comte reçoivent indifféremment les jeunes majeurs
Positionnement dans la direction de l'administration pénitentiaire
La Maison d’Arrêt dépend de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Grand Ouest dont le siège se situe à Rennes.
Les missions d’insertion et de probation sont assurées par l’antenne de Fontenay-le-Comte rattachée au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Vendée situé à La Roche-sur-Yon.
Positionnement dans l'administration judiciaire
La maison d’arrêt est située dans le ressort du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon et de la Cour d’Appel de Poitiers.
L’application des peines relève du juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Positionnement dans l'organisation administratif du département
La ville de Fontenay-le-Comte, sous-préfecture de la Vendée, est située au sud-est du département de la Vendée; les villes les plus proches sont Niort, La Rochelle et La Roche-sur-Yon. La ville est desservie par l’autoroute A83, sortie n°8 (axe Niort - Nantes) et par une gare routière à destination de Luçon et de Niort.
La maison d’arrêt est implantée en centre ville. Elle est bordée par des résidences privées.
Catégorie d'établissement et capacité d'hébergement
La maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte reçoit :
- Les prévenus hommes majeurs
- Les condamnés hommes majeurs dont le reliquat de peine n'excède pas deux ans d'emprisonnement ou ceux en attente d’affectation sur un établissement pour peines.
- A l'écrou, des condamnés hommes ou femmes placés sous détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) et en placement extérieur.
- Les personnes hommes majeurs admis au régime de la semi-liberté.
Effectif théorique : 39 | 23 cellules de 1 place | 4 cellules de 3 places | 1 cellule de 4 places en semi-liberté |
Nombre de lits installés : 94 | 21 * 3 lits pour des cellules de 1 place 2 * 3 lits pour des cellules arrivants | 6 lits pour une cellule de 3 places 5 lits pour une cellule de 3 places 2 * 4 lits pour des cellules de 3 places | 6 lits pour une cellule de 4 places |
La maison d'arrêt a été construite en 1909 suite à une convention entre l'état et le département. Elle a été mise en service en 1910.
Elle est situé dans le centre ville de la Roche-sur-Yon, chef-lieu du département de la Vendée.
Positionnement dans la direction de l'administration pénitentiaire
La Maison d’Arrêt dépend de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Grand Ouest dont le siège se situe à Rennes.
Les missions d’insertion et de probation sont assurées par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Vendée situé à La Roche-sur-Yon.
Positionnement dans l'administration judiciaire
La maison d’arrêt est située dans le ressort du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon et de la Cour d’Appel de Poitiers.
L’application des peines relève du juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Catégorie d'établissement et capacité d'hébergement
La maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon reçoit :
- Les prévenus hommes majeurs
- Les condamnés hommes majeurs dont le reliquat de peine n'excède pas deux ans d'emprisonnement ou ceux en attente d’affectation sur un établissement pour peines.
- A l'écrou, des condamnés hommes ou femmes placés sous détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) et en placement extérieur.
- Les personnes hommes majeurs admis au régime de la semi-liberté.
Effectif théorique : 39 | |||
Nombre de lits installés : 96 |